Le ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 84-1121 du 24 septembre 1984 portant création de la commune de la cité Ettadhamen et Douar Hicher ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de la cité Ettadhamen et Douar Hicher dans sa séance du 7 mars 1987.
Arrête :
Art. 1er. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la cité Ettadhamen et Douar Hicher un arrondissement municipal à « Douar Hicher ».
Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
— Du point A (côté sud-est) situé à l'intersection de la GP7 et l'axe n° 3, la limite suit ce dernier, en passant par les points B.C. jusqu'au point D situé à l'intersection de l'axe sus-indiqué avec la voie dite « route El Jamhouria » au niveau du cimetière.
— Du point D, la limite suit une piste agricole vers le nord jusqu'au point E faisant intersection avec une piste agricole reliant la route de Bizerte avec la route de Mateur.
— Du point E, la limite suit cette dernière vers la route de Mateur jusqu'au point F situé à l'intersection de cette dernière piste avec la limite nord du périmètre communal.
— Du point F, la limite suit les limites nord du périmètre communal en direction ouest jusqu'au point G situé sur la limite ouest du périmètre communal (route Bouchoucha).
— Du point G la limite suit la route Bouchoucha vers le sud jusqu'au point H situé à l'intersection de cette dernière avec l'axe 4.
— Du point H, la limite suit les limites naturelles entre les deux communes (Ettadhamen et Oued Elfil), en passant par les points I, J, K, L, M, N, jusqu'au point O situé à l'intersection des limites ouest du périmètre communal avec la GP 7.
— Du point O la limite suit cette dernière route jusqu'au point de départ A.
Art. 3. — Le président de la commune de la cité Ettadhamen et Douar Hicher est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 mai 1988.
p. le ministre de l'intérieur
le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'intérieur
CHEDLI NAFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE