Le ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 86-526 du 5 mai 1986 et le décret n° 88-193 du 15 février 1988 ;
Vu l'arrêté du 1er février 1988 visé le 10 février 1988 chargeant monsieur Mouloud Essari administrateur des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur.
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mouloud Essari sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter du 10 février 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1988.
Le ministre de l'Intérieur
HABIB AMMAR
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
LISTE
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration année 1984.
Balti Naima
Sayari Abbes
Hlioui Mustapha
Hannachi Brahim
Shili Ahmed
Bezdah Mohamed Sadok
Ben Yehmed Mohamed
Abbes Khelifa
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration année 1984.
Bouthelja M'barek
Ouedreni Habib
Jomni Mohamed
Issaoui Abderrahmen
Jebli Mohamed lakhdar
Boughanmi amara
Hadj M'barek Soltan
INTERVENTION ET GESTION DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE