Le ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 86-526 du 5 mai 1986 et le décret n° 88-193 du 15 février 1988 ;
Vu l'arrêté du 1er février 1988 visé le 10 février 1988 chargeant monsieur Ezzeddine Jelidi administrateur des fonctions de sous-directeur du personnel par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ezzeddine Jelidi sous-directeur du personnel par intérim à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Cet arrêté prend effet à compter du 10 février 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1988.
Le ministre de l'intérieur
HABIB AMMAR
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
p. 748