Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988 portant délégation de signature

Le ministre du transport et du tourisme;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté du 26 février 1988 chargeant Monsieur Slaheddine Guiza ingénieur principal de l'intérim des fonctions de directeur de l'école de l'aviation civile et de la météorologie;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Guiza chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'école de l'aviation civile et de la météorologie est habilité à signer par délégation du ministre du transport et du tourisme tous les actes intéressant les services relevant de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et ce à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre du transport et du tourisme
ABDERRAZAK KEFI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

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