Ministère de l'économie nationale

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1988

Publié au Journal Officiel n° 39 du 10 juin 1988, page 859

Monsieur Abdelhamid Fehri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution de pétrole en remplacement de Monsieur Ridha Hajri.

MINISTERE DU TRANSPORT ET DU TOURISME

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Arrêté du ministre du transport et du tourisme d 31 mai 1988 portant délégation de signature.

Le ministre du transport et du tourisme;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 88-797 du 19 avril 1988 chargeant Monsieur Chédy Borgi administrateur général, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières par intérim;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chédy Borgi administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financiers est habilité à signer par délégation du ministre du transport et du tourisme tous actes les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Chédy Borgi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à

son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre du transport et du tourisme
ABDERRAZAK KEFI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1988, JORT n° 39 du 10 juin 1988, p. 859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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