Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère du transport et du tourisme et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Publié au Journal Officiel n° 39 du 10 juin 1988, page 860

Le ministre du transport et du tourisme;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration;

Arrête :

Art. 1er. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration de 25 agents temporaires de la catégorie «C» conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1985 et de l'arrêté sus-visé du 25 janvier 1986 aura lieu à Tunis le 26 juillet 1988 et jours suivants.

Art. 2. — La liste d'inscription sera close le 30 juin 1988.

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre du transport et du tourisme
ABDERRAZAK KEFI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 31 mai 1988, JORT n° 39 du 10 juin 1988, p. 860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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