Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture :

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination du ministre de l'agriculture ;

898 Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 juin 1988 N° 41

Vu le décret n° 87-1333 du 5 décembre 1987 chargeant monsieur Mokhtar Bellakhal, ingénieur en chef des fonctions de directeur de la vulgarisation agricole au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Attendu qu'il y a eu fusion entre les deux ministères.

Arrête :

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Bellakhal, directeur de la vulgarisation agricole est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
— Les bons de commande émis sur le titre II dans le cadre des crédits qui sont alloués à la direction et ne dépassant pas 1000 dinars.
— Les pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins de sa direction.
— Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents des catégories «A», «B», «C», «D» et ouvriers placés sous son autorité, à l'intérieur du territoire de la République.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE