Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1988-1989

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment les articles 155 à 164 du dit code;

Arrête :

Art. 1°. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1988 et elle sera fermée le 1er mars 1989.

Art. 2. — Les opérations de manipulation de mise-en-balles et de transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées avant le 1er mars 1989.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur toutes les parcelles mises-en-repos et en défens par la direction générale des forêts durant la campagne 1988-1989 et ce dans le but de regénérer et d'améliorer les nappes alfatières.

Ces parcelles sont indiquées comme suit :

Gouvernorat de Kasserine

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

GOUVERNORAT DE GAFSA

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

DELEGATION DE SIGNATURE