Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 41 du 17 juin 1988, page 899

Le ministre de l'agriculture ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de monsieur Lassaad Ben Osman, en qualité de ministre de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;

Vu le décret n° 87-144 du 3 février 1987 chargeant monsieur Taieb El Gharbi, administrateur principal, des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;

Attendu qu'il y a eu fusion entre les deux ministères.

Arrête :

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Taieb El Gharbi, administrateur principal, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion des moyens financiers et matériels, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Taieb El Gharbi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 1988, JORT n° 41 du 17 juin 1988, p. 899.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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