Le ministre de l'agriculture :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination du ministre de l'agriculture ;
Vu le décret n° 88-451 du 16 mars 1988 chargeant monsieur Khaled El Hicheri, médecin vétérinaire principal des fonctions de directeur de la zootechnie au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire ;
Attendu qu'il y a eu fusion entre les deux ministères.
Arrête :
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Khaled El Hicheri, directeur de la zootechnie est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents suivants :
— Les bons de commande émis sur le titre II dans le cadre des crédits qui sont alloués à la direction et ne dépassant pas 1000 dinars.
— Les pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins de sa direction.
— Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents des catégories «A», «B», «C», «D» et ouvriers placés sous son autorité, à l'intérieur du territoire de la République.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE