Loi n° 88-65 du 16 juin 1988 relative à l'augmentation du capital de la société « Industries chimiques de Gafsa » (1)

Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société des « industries chimiques de Gafsa » à hauteur d'un million trois cent quarante neuf mille cinq cent dinars (1.349.500 D).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 1988.