Loi n° 88-66 du 16 juin 1988 portant ratification de l'amendement de l'article D1/A1 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique (1)

Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié, l'amendement de l'article D1/A1 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, annexé
à la présente loi, adopté a l'unanimité par les pays membres dont la Tunisie, au cours de la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique le 27 septembre 1984, faisant de la Chine populaire le dixième membre du conseil des gouverneurs.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI