Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — La convention annexée à la présente loi, adoptée le 26 septembre 1986 par la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique, relative à la notification nucléaire et signée par la Tunisie à Vienne le 24 février 1987.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 16 juin 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 1988.
Citer : Loi n° 88-67 du 16 juin 1988, JORT n° 43 du 24 juin 1988, p. 935.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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