Le ministre de la jeunesse et des sports;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 10 février 1988 chargeant Monsieur Mohamed Khemakhem architecte principal des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et des sports par intérim;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemakhem architecte principal chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'équipement par intérim au ministre de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministère de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Khemakhem est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 1988.
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Le ministre de la jeunesse et des sports
ABDELHAMID ESCHEIKH