Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 juin 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 45 du 1er juillet 1988, page 989

Le ministre de la jeunesse et des sports;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 85-1474 du 14 novembre 1985 chargeant Madame Samira Kouki administrateur, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et des sports par intérim;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Madame Samira Kouki est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1988.

Le ministre de la jeunesse et des sports
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 juin 1988, JORT n° 45 du 1er juillet 1988, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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