Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 juin 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 45 du 1er juillet 1988, page 989

Le ministre de la jeunesse et des sports;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 86-1089 du 4 novembre 1986 chargeant Monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur en chef des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Aoun, directeur des affaires administratives et financières au ministre de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services de la direction des affaires administratives et financières à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Ezzeddine Aoun est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1988.

Le ministre de la jeunesse et des sports
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 juin 1988, JORT n° 45 du 1er juillet 1988, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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