Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 juin 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 45 du 1er juillet 1988, page 988

Le ministre de la jeunesse et des sports;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 88-43 du 9 janvier 1988 nommant Monsieur Abderrahmane Klibi administrateur général chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports pour occuper l'emploi de chef de cabinet à compter du 1er novembre 1987;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Klibi est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1988.

Le ministre de la jeunesse et des sports
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 juin 1988, JORT n° 45 du 1er juillet 1988, p. 988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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