Le Président de la République ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71/7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 1987 et de la commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi sus-visée;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Décret :
Art. 1°. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ouled Ali comprenant les fractions : Ouled Bou Ali (Alaïmia, Houaïjia, Jnedbia, Alakmia Karairia) Jemli (M'Barki, Jelaïlia, Hbaïbia, Faizia) Mabrouki, Rabaoui (Snoussi, Rahmouni, Chafai, Khadraoui) Ksouri (Nouri Chahbi, Hamadi) Haddaoui (Khélifi, Chahbi, Khechimi, Moualhia) de la délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine.
Art. 2. — Sont soumises aux dispositions de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée les terres dites Ouled Ali et qui comprennent : Henchir Ain Hédia, Henchir Zaafrane, Henchir Nafadhe, Henchir Zalzala, Hechir M'irite, Henchir Krithat Sidi Ali Ben Khaled, Henchir Draa Dhiab, Henchir Bou Touil, Henchir Kef Chirdou, Henchir Kef El Attrous, sises à Imadet Barmajna de la délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine sur lesquelles cette collectivité exerce sa jouissance.
Art. 3. — La ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE