Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à Sfax pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 51 du 29 juillet 1988, page 1082

Le Premier ministre :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue tel que modifié par les textes subséquents ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu l'arrêté du 15 août 1985 portant institution du cycle de formation de secrétaire d'administration tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 juillet 1988 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1986 portant institution d'un cycle de formation continue à Sfax pour l'accès au grade de secrétaire d'administration ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

Arrête :

Art. 1°. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration est ouvert à Sfax.

Art. 2. — Le nombre de places réservées à cet examen est fixé à trente (30).

Art. 3. — L'examen d'accès à ce cycle aura lieu le 18 septembre 1988 et jours suivants.

Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 2 septembre 1988.

Art. 5. — Les conditions de participation à cet examen sont prévues par l'arrêté sus-indiqué du 15 août 1985 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 juillet 1988.

Art. 6. — Les demandes de candidatures doivent être adressées par la voie hiérarchique à l'école nationale d'administration à Tunis.

Tunis, le 15 juillet 1988.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 15 juillet 1988, JORT n° 51 du 29 juillet 1988, p. 1082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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