Le secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-662 du 20 avril 1988 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale.
Arrête :
Art. 1°. — Le colonel Taoufik Boudaya, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
— Les propositions d'engagement de dépense, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recette.
— Les requisitions de transports.
— Les attestations de mission et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel.
— Les demandes d'autorisation de transfert.
Sont exclus les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 1988.
Le secrétaire général
du ministère de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE