Ministère de la défense nationale

Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 53 du 9 août 1988, page 1133

Le secrétaire général du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-662 du 20 avril 1988 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale.

Arrête :

Art. 1er. — Le commandant Hassen Ben Rabeh Maazaoui, chargé de la vérification des corps de troupe à l'intendance militaires des corps de troupe, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale, les ordonnances de paiements et de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette, concernant la rémunération du personnel.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 1988.

Le secrétaire général
du ministère de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988, JORT n° 53 du 9 août 1988, p. 1133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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