Ministère de la défense nationale

Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 53 du 9 août 1988, page 1132

Le secrétaire général du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-662 du 20 avril 1988 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale.

Arrête :

Art. 1°. — Le colonel Abderrazak Drira, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du secrétaire général du ministère de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

— Les propositions d'engagement de dépense, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette.

— Les requisitions de transport.

— Toutes correspondances concernant la situation du personnel.

— Les attestations de mission.

— Les ampliations des actes concernant la gestion du personnel.

— Les demandes d'autorisation de transfert.

Sont exclus les actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 1988.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 1988.

Le secrétaire général
du ministère de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du secrétaire général du ministère de la défense nationale du 14 juillet 1988, JORT n° 53 du 9 août 1988, p. 1132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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