Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 86-1293 du 13 décembre 1986 chargeant Monsieur Amor Zouaghi lieutenant des fonctions de chef de service du matériel et du parc-auto au ministère de la santé publique;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Amor Zouaghi chargé des fonctions de chef de service du matériel et du parc-auto, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Amor Zouaghi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 1988.
Le ministre de la santé publique
SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
TERRES COLLECTIVES