Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 86-188 du 25 janvier 1986 chargeant Monsieur Klibi Noureddine administrateur des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement au ministère de la santé publique;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Klibi Noureddine chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement au ministère de la santé publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Klibi Noureddine est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 1988.
Le ministre de la santé publique
SAADEDDINE ZMERLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE