Le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 87-1193 du 4 septembre 1987, chargeant Monsieur Mohsen Boussen, des fonctions de chef de service du budget des marchés au ministère de l'agriculture;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Monsen Boussen, administrateur chargé des fonctions de chef de service du budget et des marchés est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les actes de gestion des crédits alloués au ministère de l'agriculture (titre I et II) énumérés ci-après :
— Les propositions d'engagement ou de dégagements de dépenses.
— Les fiches de marché.
— Les bordereaux et correspondances de transmission de pièces de dépenses.
— Les notifications de documents et circulaires relatifs à la gestion financière.
— Les copies certifiées conformes de pièces justificatives des dépenses (ordre de mission arrêtés, comptables, arrêtés d'ordonnancements, attestations, ordre de service, fiches C.M, etc...).
Les arrêtés de liquidation des pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins du ministère de l'agriculture.
Art. 2. — Monsieur Mohsen Boussen est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 31 août 1988
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE