Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'État chargé de l'intérieur du 12 septembre 1988 relatif à l'autorisation de la constitution d'un parti politique dénommé «Rassemblement Socialiste Progressiste»

Publié au Journal Officiel n° 65 du 30 septembre 1988, page 1342

Le ministre d'État chargé de l'intérieur :

Vu la loi organique 88-32 du 3 mai 1988 organisant les partis politiques ;

Sur demande formulée par Monsieur Ahmed Néjib Chebbi.

Arrête :

Article premier. — Est autorisé la constitution d'un parti politique dénommé «Rassemblement Socialiste Progressiste». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal officiel de la République tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique ci-dessus indiqués n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le, 12 septembre 1988.

Le ministre d'État chargé de l'Intérieur

HABIB AMMAR

VU

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

p. 1343

DEMISSION

Citer : Arrêté du ministre d'État chargé de l'intérieur du 12 septembre 1988, JORT n° 65 du 30 septembre 1988, p. 1342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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