Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 66 du 4 octobre 1988, page 1369

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 86-997 du 22 octobre 1986 chargeant Monsieur Rachid Ben Daamech des fonctions de chef de service des transports au ministère de l'agriculture.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Daameche, ingénieur principal chargé des fonctions de chef de service des transports est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture, les documents ci-après :

— Les ampliations et copies certifiées conformes des décisions ou notifications intéressant le service des transports.

— les correspondances relatives à la gestion courante des affaires intéressant le service.

— Les correspondances et pièces de transmission.

— Les bons de commande.

— Les pièces justificatives des dépenses.

Art. 2. — Monsieur Rachid Ben Daameche est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 1988.

Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

LISTES D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général des statistiques au titre de l'année 1987.

Mohsen Boujebel
Mohsen El Gaied
Abdelmajid Sahnoun
Au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1986
Lazhar Ayachi
Khemais El Hechmi

Souilah Blidi
Béchir Berrich
Abdelkader Jradi
Hamadi Largueche
Hattab Mannai
Abdelkerim Ben Brahim
Mohamed Hosni Tounsi
Mohamed Tahar Sfar
Mohamed Belhouchette
Mongi El Mekki
Mongi Mbarek
Ezzeddine Zarrouk
Ali Jridi
Ali Dahman
Hsouna Jmaiel
Ahmed Kbaier
Ahmed Ben Miled
Habib Sejil
Abdelhamid Bel Hadj Salah
Brahim El Ouni
Salah Medfai
Mohamed Habib Kemicha
Abdelaziz Belhareth
Lamine Jbabli
Salah Attig
Khemaies Benguir
Abdellatif Bellil
Mohamed B. Hamouda Rouissi
Abderrazak Fekih
Tahar Jelliti
Fredj Ltaief
Abdelhamid Smaoui
Bechir Mokrani
Hamed Mhiri
Naceur Assidi
Mahmoud Zarafi
Mohamed Boussetta
Sadok Abada
Abdallah Bada
Chedli Belkhir
Romdhane B. Aissa
Mohamed Bouallagui
Najjar Chtioui
Sassi Khouildi
Hechmi B. Ameur
Mohamed B. Amor
Mohamed Ali Khayati
Mohamed Golli
Said Hchaichi
Abdelaziz Zguiden
Tahar Ammar Chalbia
Ouannes Frikha
Ammar B. Ahmed Ammar
Salah Haddar
Mustapha Dammak
Mohamed Hédi B. Amara
Mohamed Smaoui
Said Lajnef
Taieb Tourki
Mabrouk Ben Ammar
Youssef Djeziri
Ali Saddoud
Abdelaziz Jebali
Hassen Khazami
Ahmed Bouattour
Mahmoud Bouzaienne
Mohamed Azaiez
Mustapha Mansour
Ahmed Mhiri
Hédi Jlassi
Béchir B. Salem
Abderrahmen Ksiksi

p. 1370

Abdelhamid Badreddine
Belgacem B. Ali Akremi
Hassen Said
Abdelaziz Trabelsi
Abdallah Chabaane
Rabah B. Ayed
Monji Meftah
Mohamed Sebti Ganzoui
Abdelmajid Belkhir
Bady Rmida
Mohamed Hamed
Jomaa Farroukh
Hamadi Mediouni
Moncef Hajji
Belgacem Fatnassi
Sassi B. Mohamed Sahli
Missouni Nadari
Brahim Dermeche

Mustapha Aboud
Hédi Bayoudh
Taoufik Masmoudi
Mongi Khemakhem
Ariane Baccouche
Ahmed Tlili Messaoudi
Ali Essid
Salah Riahi
Hassen Aoun
Said Majdhoub
Aissa Aouni
Taieb Rekik
Abdelwaheb Samet
Mohamed Chelli
Abderrazak Yahia
Houcine Jemni
Abderrahmen Affaya
Ahmed Saad Bjaoui.

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 1988, JORT n° 66 du 4 octobre 1988, p. 1369.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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