Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 87-1004 du 12 août 1987 chargeant Monsieur Hassine Kachouri des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel au ministère de l'agriculture ;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Kachouri, ingénieur principal chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel est autorisé à signer par délégation du ministre de l'agriculture les documents ci-après :
— Les documents concernant la tenue de la comptabilité matière relative aux biens mobiliers et immobiliers du ministère de l'agriculture.
— Les ampliations de copies certifiées conformes des décisions ou notifications intéressant la sous-direction des bâtiments et du matériel ;
— Les correspondances relatives à la gestion courante des affaires intéressant la sous-direction ;
— Ses correspondances et pièces transitives de pièces ;
— Les bons de commande ;
— Les pièces justificatives des dépenses.
Art. 2. — Monsieur Hassine Kachouri, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 1988.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE