Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 88-2 du 15 septembre 1988 portant ratification des conventions de trust et de souscription conclues respectivement les 1er et 26 août 1988 entre la République tunisienne et un groupe d'institutions financières américaines.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption pour la chambre des députés dans sa séance du 25 octobre 1988.