Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés les amendements à l'accord du 16 mars 1988, annexés à la présente loi, signés les 12 mai et 28 juillet 1988, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'achat de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption pour la chambre des députés dans sa séance du 25 octobre 1988.