Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 février 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Togolaise relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption pour la chambre des députés dans sa séance du 25 octobre 1988.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI