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Loi n° 88-115 du 27 octobre 1988 ratifiant le décret-loi n° 88-3 du 19 septembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahiria Arabe libyenne populaire socialiste relative à la lutte anti-acridienne (1)

Publié au Journal Officiel n° 74 du 1er novembre 1988, page 1507

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 88-3 du 19 septembre 1988 portant ratification de la convention entre la République tunisienne et la Jamahiria Arabe libyenne populaire socialiste relative à la lutte anti-acridienne (1).

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Ryadh le 9 mars 1988 entre la République tunisienne et le royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine commercial.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 27 octobre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption pour la chambre des députés dans sa séance du 25 octobre 1988.

Citer : Loi n° 88-115 du 27 octobre 1988, JORT n° 74 du 1er novembre 1988, p. 1507.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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