Le ministre de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 85-1436 du 14 novembre 1985 chargeant Monsieur Mohamed Moncef Amara inspecteur principal des affaires économiques des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Amara, sous-directeur des bâtiments et du matériel est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Moncef Amara est autorisé à sous-délégué, sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1988.
Le ministre de l'industrie et du commerce
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE