Le ministre de l'industrie et du commerce:
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 85-1563 du 19 décembre 1985 chargeant Monsieur Hédi Hélioui inspecteur en chef des affaires économiques des fonctions de directeur d'administration centrale au ministère de l'économie nationale;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Hélioui directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, notamment tous les documents relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du ministère de l'économie nationale (Titre I et II.) à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 1580Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1988.
Le ministre de l'industrie et du commerce
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE