Le ministre de l'industrie et du commerce:
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-289 du 23 février 1987 fixant les attributions du ministère de l'industrie et du commerce;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-1199 du 27 juin 1988 chargeant Monsieur Noureddine Ayadi des fonctions de directeur régional du ministère de l'économie nationale à Tunis;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ayadi directeur régional du ministère de l'industrie et du commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Noureddine Ayadi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1988.
Le ministre de l'industrie et du commerce
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE