Le Président de la République;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones industrielles, touristiques et d'habitation;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 87-50 du 2 août 1987 portant création de l'agence de promotion de l'industrie;
Vu le décret n° 83-910 du 5 octobre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Jérissa;
Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce,
Vu l'avis du ministre d'État chargé de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 83-910 du 5 octobre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle (actuellement agence de promotion de l'industrie) d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Jérissa. En ce qui concerne une partie de la parcelle 3 du titre foncier n° 19612 couvrant une superficie approximative de 8ha 46a 60c telle que délimitée sur le plan ci-joint, et inscrite sur le livre foncier au nom de la société Jebal Jérissa.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE