Objet : Organisation du marché monétaire.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 telle que modifiée par les textes subséquents.
Considérant la nécessité de favoriser le développement d'un marché de l'argent à court terme.
Décide :
Titre I : DISPOSITIONS GENERALES
Article premier. — Le marché monétaire est ouvert dans les conditions de la présente circulaire aux banques, aux entreprises et à tout autre organisme.
Art. 2. — Les banques de dépôts et d'investissement peuvent demander des liquidités sur le marché monétaire, auprès des entreprises ou autres organismes, au moyen de l'émission de bons de caisse spécifiques, négociables et dénommés certificats de dépôts.
Art. 3. — Les certificats de dépôts qui ne peuvent être émis que par les banques doivent :
— être au porteur et émis au pair
— Avoir un montant minimum nominal représentant un multiple de cinq cent mille dinars
— Avoir une échéance fixe
— Être d'une durée égale à 10 jours au moins et 5 ans au plus. Cette durée doit être un multiple de 10.
— Faire l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminée lors de l'émission. Ces intérêts sont payables d'avance.
Ces certificats ne pourront être remboursés par anticipation ni rachetés par l'établissement émetteur ni comporter de prime de remboursement.
Art. 4. — Seules les banques de dépôts sont autorisées à émettre des certificats de dépôts d'une durée inférieure ou égale à un an.
Art. 5. — Peuvent demander des liquidités sur le marché monétaire au moyen de l'émission de billets à ordre, qui sont des titres de créances négociables, dénommés billets de trésorerie, les sociétés anonymes disposant d'un capital minimum libéré d'un million de dinars et les entreprises régies par des dispositions légales particulières.
Les émetteurs doivent avoir publié, au Journal officiel de la République tunisienne, les bilans et comptes annexes certifiés relatifs aux deux derniers exercices.
Art. 6. — Le billet de trésorerie doit :
— être émis au porteur et au pair
— avoir un montant minimum nominal représentant un multiple de cinq cent mille dinars
— avoir une échéance fixe
— être d'une durée égale à 10 jours au moins et 180 jours au plus. Cette durée doit être un multiple de 10.
— faire l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminée lors de l'émission. Ces intérêts sont payables d'avance.
— comporter la signature de l'émetteur et éventuellement celle des cautions qui ne peuvent être que les entreprises et les organismes sus-visés.
Le billet de trésorerie ne doit pas :
— comporter de prime de remboursement
— donner lieu, pour le porteur, au prélèvement de commissions.
Art. 7. — Le billet de trésorerie doit être domicilié auprès d'une banque qui doit s'assurer que :
— le billet remplit les conditions prévues par l'article 6 ci-dessus
— l'émetteur ait obtenu d'une ou plusieurs banques un engagement irrévocable pour relayer intégralement le montant du billet de trésorerie dans le cas où la situation du marché monétaire ne permet pas le renouvellement du billet.
TITRE II : MODALITES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE MONETAIRE
Art. 8. — Les opérations s'effectueront sur le marché monétaire conformément aux procédures suivantes :
— Les échanges de liquidité entre banques s'effectueront dans le cadre de lignes de crédit qu'elles peuvent s'accorder mutuellement ou au moyen de prises fermes ou en pension d'effets publics ou privés ou de tout autre support accepté par les parties.
— Les emprunts des banques auprès des entreprises ou organismes s'effectueront au moyen des certificats de dépôts.
— Les échanges entre entreprises ou organismes, qui ne peuvent avoir lieu que par l'intermédiaire des banques, se feront au moyen des billets de trésorerie.
TITRE III : INFORMATION DE LA BCT ET DES BANQUES
Art. 9. — Chaque banque devra tout au long de la journée indiquer, par durée, ses taux d'offre et de demande de liquidité et informer toutes les heures la BCT du volume des opérations traitées et des taux pratiqués.
Art. 10. — Chaque banque communiquera à la BCT :
— Par télex et à la fin de chaque journée, un état conforme au modèle en annexe retraçant les opérations de prêts de la journée accordés aux banques en indiquant le montant, le taux et la durée ainsi que le volume des opérations sur billets de trésorerie par taux et durée restant à courir.
— bimensuellement et par émetteur, l'encours en billets de trésorerie domiciliés à ses guichets en indiquant la durée et le taux.
Art. 11. — La banque centrale de Tunisie communiquera, le lendemain de la réception des informations des banques, le taux moyen pondéré par les montants des prêts à 24 heures (TM), arrondi au 1/16 de point de pourcentage le plus proche.
Elle communiquera également les taux moyens pondérés des prêts relatifs aux autres durées traitées.
TITRE IV
INTERVENTIONS DE LA BCT
Art. 12. — La banque centrale de Tunisie interviendra sur le marché monétaire pour fournir des liquidités sous forme d'achats sur appels d'offre et sous forme de prises en pension à 7 jours.
En outre pour favoriser une orientation des taux du marché conforme à ses objectifs, la banque centrale de Tunisie interviendra par des opérations ponctuelles d'une durée de 24 heures. Ces interventions prendront la forme de vente ou de mise en pension d'effets ou d'achat ou de prise en pension d'effets.
Les prêts accordés par la BCT donnent lieu à la remise de billets globaux de mobilisation établis conformément aux dispositions des articles 40 et 41 de la circulaire n° 87-47. Des billets globaux de mobilisation peuvent être également créés en représentation d'effets publics ayant moins de 6 mois à courir.
Art. 13. — La banque centrale de Tunisie déterminera, périodiquement en fonction de l'évolution de la liquidité des banques, le volume de la monnaie centrale qu'elle est disposée à fournir sur le marché monétaire.
A cet effet, la banque centrale de Tunisie communiquera par télex aux seules banques de dépôts qui agiront pour leur propre compte ou pour le compte des banques d'investissement, son intention d'alimenter en liquidité le marché et les caractéristiques de l'appel d'offre. Elle précisera :
— la nature et les échéances des créances pouvant servir de support à la souscription des billets globaux de mobilisation
p. 1621— l’éheance du billet global de mobilisation
— la date de valeur de l’achat et sa durée
— la date et l’heure limites auxquelles doivent parvenir les réponses des banques.
L’ordre d’achat devra indiquer le montant ainsi que le taux auquel la banque est disposée à concrétiser l’opération.
Après recensement des réponses à l’appel d’offre, la BCT sert à un taux unique la totalité ou un certain pourcentage uniforme des demandes exprimées par les banques à un taux au moins égal à celui retenu par la BCT.
Art. 14. — Les banques de dépôts peuvent recourir directement ou refinancement de la BCT sous forme de pension à 7 jours.
Le taux pratiqué sera celui de dernier appel d’offre, augmenté d’une marge qui sera portée à la connaissance des banques à l’ouverture du marché.
Art. 15. — Les interventions ponctuelles de la BCT peuvent s’effectuer à tout moment pour éponger des liquidités ou pour en fournir aux banques de dépôts.
Ces opérations s’effectueront aux conditions qui prévalent sur le marché.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16. — Le marché monétaire fonctionnera sans interruption de 8 h30 à 16 h30. Il fonctionnera, durant la séance unique de 7 h30 à 12 h00.
Art. 17. — Les banques peuvent prélever sur les émetteurs des billets de trésorerie, en fonction de la nature de leur intervention, des commissions de domiciliation, d’engagement et de placement.
Art. 18. — La formule à appliquer pour le décompte des intérêts sur billets de trésorerie et certificats de dépôts est la suivante :
$$
I = \frac{ctn}{36000 + tn}
$$
avec I = montant des intérêts
c = montant du billet ou du certificat
t = taux d’intérêt
n = nombre de jours exact allant du lendemain de la souscription au jour de l’échéance inclus.
Art. 19. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente circulation ou faisant double emploi avec elle et notamment les circulaires n° 63-43 du 22 juillet 1963, n° 86-31 du 17 octobre 1986, l’article 23 de la circulation n° 86-42 du 1er décembre 1986 et la note aux banques n° 86/45 du 31 décembre 1986.
La présente circulaire entre en application à compter du 18 janvier 1988 date à laquelle sera lancé le premier appel d’offre, le compte des banques sera crédité le lendemain.
Fait à Tunis, le 29 décembre 1987
Le gouverneur
ISMAIL KHELIL
Banque Centrale de Tunisie
志
中
ANNEXE A LA CIRCULAIRE No 87/49 DU 29/12/1987
PRETS ACCORDES AUX BANQUES
OPERATIONS SUR BILLETS DE TRESORERIE
- Les montants : en mille dinars et regroupés par taux et durée
- Taux : en % avec trois décimales
- Durée : en jour.