Objet : modification de l'intitulé d'une activités éligible au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1987 relative au crédit à moyen et long terme financant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers telle que complétée par les textes subséquents et notamment son article 86-38 du 24 novembre 1986;
Décide :
Article premier. — L'activité 7009 : Analyse médical, laboratoire d'anatomie et de pathologie prévue par la circulaire n° 86-38 sus-visée est annulée et remplacée par l'activité suivante :
Code 7511
— Laboratoire d'analyse médicales.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Fait à Paris, le 19 octobre 1987.
Le gouverneur
M. SKHIR