Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
Vu la circulaire aux banques n° 87-47 du 23 décembre 1987 et notamment son article 26;
Décide :
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers objet de l'annexe 6 à la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
| Code | Activité |
|---|---|
| 7.237 | — Contrôle et vérification du matériel d'incendie |
| 7.111 | — Fabrication artisanale d'eau de javel |
| 7.112 | — Fabrication artisanale de vernis, diluant et sécatif. |
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer ces activités.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1987.
Le gouverneur
ISMAIL KHELIL