Ministère de l'intérieur

Décret n° 88-1976 du 7 novembre 1988 portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous

Publié au Journal Officiel n° 84 du 20 décembre 1988, page 1730

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant promulgation du code électoral ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134 ;

Vu le décret du 9 mars 1899 portant création de la commune de Hammam-Lif ;

Vu le décret n° 87-1349 du 9 décembre 1987 portant dissolution du conseil municipal de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous et désignation d'une délégation spéciale pour régler les affaires de la comune ;

Vu le décret n° 88-1081 du 9 juin 1988 portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Sont prorogées les attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous à partir du 9 décembre 1988 jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux.

Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de :

Le délégué de la circonscription : président.

Taoufik Essid : membre.

Salah Amira : membre.

Abdelkader Chérif : membre

Moncef Chatti : membre

Fadhel Bakouri : membre

Najiba Arfaoui : membre

Meaouia Kaabi : membre

Abdellatif Jerijni : membre

Mounira Aoudidi : membre

Mohamed Ayari : membre

Chafii Zaafouri : membre

Ahmed Ben Hassen Ben Rehouma : membre

Abdelwaheb Bl Arbi : membre.

Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 novembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 88-1976 du 7 novembre 1988, JORT n° 84 du 20 décembre 1988, p. 1730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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