Le ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant réforme du code forestier et notamment l'article 94 du dit code;
Arrête :
Article premier. — Du 1er mai au 31 octobre, l'emploi du feu ne sera permis que pour la cuisson des aliments, dans les abris, chantiers, tentes, camps, ateliers et toutes installations temporaires quelconques, situés à l'intérieur des forêts ou dans la zone de 200 m, de celles-ci définie à l'article 93 du code forestier.
Art. 2. — Pendant la même période et dans les mêmes zones, les installations ci-dessus définies, ainsi que les habitations, bâtiments d'exploitation, abris en maçonnerie, dans lesquels il sera fait usage du feu, pour les besoins domestiques ou industriels nécessaires au fonctionnement des installations, devront être entourés d'une bande de 30 mètres de largeur, au minimum, débarrassée de toute végétation broussailleuse ou herbacée. Les arbres de cette même bande seront également enlevés si la direction générale des forêts le juge nécessaire. Cette bande sera constamment entretenue en parfait état de netteté, et il n'y sera fait aucun dépôt de matières combustibles.
Les foyers, à ciel ouvert, seront ceinturés à une distance maximum de 2 m par un mur en pierres sèches de 1 mètre de hauteur avec une seule ouverture de 0,8 m de large au maximum ou par un fossé creusé dans le sol, à une profondeur minimum de 0,50 m, avec emploi des déblais pour la formation d'un remblai de 0,50 m de hauteur autour du fossé. Ces foyers devront se trouver, obligatoirement, à l'intérieur du périmètre circonscrit par la bande décrite au paragraphe ci-dessus.
Art. 3. — Dans la même zone, et pendant la même période, la fabrication du charbon de bois n'est autorisée que dans des appareils portatifs clos, après accord de la direction générale des forêts, sur la demande des intérêts, après examen constatant que ces appareils ne comportent aucun risque lors de leur utilisation.
L'emplacement de chaque appareil sera entouré :
1) d'un fossé circulaire de 2 mètres de largeur, mesure prise à partir de la paroi extérieure de l'appareil et d'une profondeur suffisante pour contenir la totalité du charbon produit par une fournée.
2) D'une zone annulaire de 30 mètres de largeur, mesure prise à partir du bord extérieur du fossé d'isolement bien nettoyée et entretenue en parfait état de netteté, pendant toute la période d'activité de l'appareil.
En outre, un homme devra être constamment présent auprès de chaque appareil, jusque et y compris la sortie et le refroidissement du charbon. Cet homme pourra, toutefois, surveiller deux appareils, si ceux-ci ne sont pas distants de plus de 50 mètres l'un de l'autre.
Après chaque cuisson, le défournage ne pourra être effectué qu'après extinction complète du charbon, celui-ci devra être laissé dans le fossé d'enceinte jusqu'à complet refroidissement.
Art. 4. — Dans la même zone, et pendant la même période, le maintien en activité des fours à minerai ou à distillation pourra être autorisé par décision du directeur général des forêts qui fixera les précautions à prendre dans chaque cas particulier.
Art. 5. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est sanctionnée par les peines prévues par l'article 96 du code forestier.
Art. 6. — Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 1966 relatif aux précautions à prendre contre les incendies des forêts.
Tunis, le 13 décembre 1988
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE