Le ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans la délégation de Hammam El Ghézzaz du gouvernorat de Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur de Haret Ech-Choára.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Hammam El Ghézzaz du gouvernorat de Nabeul comme suit :
Gouvernorat de Nabeul :
Délégation de Hammam El Ghézzaz 3 secteurs à savoir :
Hammam El Ghézzaz, Dar Allouch et Haret Ech-Choára.
Art. 3. — Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 janvier 1989.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACOUCHE