Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouvernorat de Bizerte.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'El Alia et de Ras Djebel du gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte :
1) Délégation d'El Alia 3 secteurs à savoir : El Alia Nord, El Alia Sud et El Khetmine.
2) Délégation de Ras Djebel 6 secteurs à savoir : Ras Djebel Nord, Ras Djebel Sud, El Metline, Sounine, Raf-Raf et El Karia.
Art. 2. — Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 janvier 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE