Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1989 fixant les secteurs des délégations d'En-Nefidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'Intérieur :

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du gouverneur de Sousse.

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'En-Nefidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse comme suit :

Gouvernorat de Sousse :

1) Délégation d'En-Nefidha 13 secteurs à savoir : En-Nefidha, En-Nahdha, Grimit Est, Grimit Ouest, Chegarnia, Ouled Abdallah Takrouna, Menzel Fateh, El Garci, Ain Medhaker, Hicher, Menzel Dar Belouaer et M'rabet Hached.

2) Délégation de Kondar 7 secteurs à savoir : Kondar, Bir El-Djedid, Belalma, Bechechma, Ouled El Abed, El Gmata et Ouled Ameur.

Art. 2. — Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 3 janvier 1989.

Le ministre de l'intérieur

CHEDLI NEFFATI

VU

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE