Le Président de la République
Vu le code des douanes et notamment son article 8 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété:
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douanes à l'importation et à l'exportation et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1988 et notamment son article 59;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'industrie, du commerce et du transport;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Est suspendu, le droit de douane dû à l'importation sur le bateau destiné au transport maritime des personnes et des marchandises entre Max et Kerkesouh.
Art. 2. — Les ministres des finances, de l'industrie et du commerce et du transport sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 février 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI