Le ministre de l'agriculture ;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses et aux prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 fixant les montants et les modalités d'attribution des bourses d'études supérieures au profit des élèves des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 16 février 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau). — Les bourses sont accordées par décision du ministre de l'agriculture, conformément aux modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures, telles que définies par les textes en vigueur.
Art. 2. — Les dispositions prévues par le présent arrêté sont applicables aux élèves orientés aux établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, à compter de l'année universitaire 1989-1990.
Tunis, le 16 mars 1989.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE