Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « concession Ezzaouia »

Le ministre de l'énergie et des mines ;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;

Vu la loi n° 84-74 du 23 novembre 1984 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 11 avril 1984 entre l'État tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), marathon petroleum Zarzis et Enserch Zarzis Inc d'autre part ;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-visé ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1984 portant institution du permis « Zarzis » au profit de l'ETAP, marathon et Enserch ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1985 portant cession totale des droits et obligations détenus par la compagnie Enserch au profit de la société orange-nassau

Zarzis et cession partielle des droits et obligations détenus par marathon au profit d'Elf-Aquitaine Tunisie ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1987 portant admission du permis sus-mentionné au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-mentionné ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 portant extension de la validité de la période initiale du permis Zarzis ;

Vu la demande déposée le 28 décembre 1988 à la direction générale des mines et enregistrée sous les numéros 582599 à 582608 inclus, demande par laquelle les sociétés marathon, ETAP, EAT et orange-nassau sollicitent l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures s'étendant sur une superficie de (40) quarante kilomètres carré soit (10) dix périmètres élémentaires ;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie en vertu duquel il résulte que les travaux du demandeur, ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicite d'un gisement exploitable d'hydrocarbures.

Arrête :

Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Ezzaouia » au profit des sociétés marathon, Elf-aquitaine Tunisie, ETAP et orange-nassau.

Art. 2. — Cette concession s'étend sur 40 kilomètres carrés, correspondant à dix périmètres élémentaires et est délimitée par les coordonnées suivantes conformément au décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — La concession d'exploitation d'Ezzaouia est accordée pour une période de (30) années à compter du 1er janvier de l'année qui suit la publication du présent arrêté.

Tunis, le 16 mars 1989.

Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

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