Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale et notamment son article 18;
Vu le décret n° 84-969 du 27 août 1984, portant attributions, organisation de l'administration régionale du ministère de l'économie nationale et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels ;
Vu le décret n° 87-59 du 19 janvier 1987 portant organisation du ministère de l'énergie et des mines;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 janvier 1985 fixant la compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale;
Arrête :
Article premier. — La compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale de Béja, de
Bizerte de Gabès, de Gafsa, de Ben Arous, de Sfax, de Sousse et de Kairouan est fixée comme suit :
| Compétence territoriale | Siège de la direction régionale |
|---|---|
| Gouvernorats de Béja, Jendouba, le Kef et Siliama | Béjà |
| Gouvernorat de Bizerte | Bizerte |
| Gouvernorats de Gabès, Médenine et Tataouine | Gabès |
| Gouvernorats de Ben Arous, Nalecul et Zaghouan | Ben Arous |
| Gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili | Gafsa |
| Gouvernorats de Sfax | Sfax |
| Gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia | Sousse |
| Gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasse-ine | Kairouan |
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 16 janvier 1985 sus-indiqué.
Tunis, le 29 mai 1989.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE