Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de l'intérieur:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 89-572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes;
Vu le décret n° 74-514 du 27 avril 1974 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est attribué aux agents en fonction dans les communes chargés de l'un des emplois fonctionnels prévus à l'article premier du décret sus-visé n° 89-572 du 30 mai 1989 une indemnité de fonction dont les taux sont fixés comme suit :
| Nature de l'emploi | Taux mensuel en dinars |
|---|---|
| Secrétaire général de 6ème classe | - 170d,000 |
| Secrétaire général de 5ème classe et directeur général | - 160d,000 |
| Secrétaire général de 4ème classe et directeur | - 150d,000 |
| Secrétaire général de 3ème classe et sous-directeur | - 112d,500 |
| Secrétaire général de 2ème classe et chef de service | - 90d,000 |
| Secrétaire général de 1ère classe | - 50d,000 |
| Administrateur d'arrondissement | - 30d,000 |
| Chef de section de l'Etat civil | - 25d,000 |
Art. 2. — La dite indemnité de fonction est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 74-514 du 27 avril 1974.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur et du plan et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mai 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI