Le Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut particulier des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 75-354 du 3 juin 1975 et le décret n° 85-840 du 17 juin 1985 et le décret n° 88-187 du 11 février 1988 et le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1974 fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 mai 1976;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Arrête :
Article premier. — est modifié comme suit : L'article premier de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 modifié par l'arrêté du 5 mai 1976.
Article premier (nouveau). — L'équivalence prévue par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974 entre les grades des cadres communs administratifs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement est fixée comme suit :
| GRADE | Taux annuel |
|---|---|
| Inspecteur général des douanes | de 0 à 800 |
| Colonel des douanes | de 0 à 700 |
| Lieutenant colonel des douanes | de 0 à 600 |
| Commandant des douanes | de 0 à 500 |
| Capitaine des douanes | de 0 à 420 |
| Lieutenant des douanes | de 0 à 360 |
| Attaché des douanes | de 0 à 300 |
| Adjudant des douanes | de 0 à 250 |
| Brigadier des douanes | de 0 à 240 |
| Contrôleur des douanes | de 0 à 230 |
| Auxiliaire des douanes | de 0 à 210 |
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 mai 1989.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE